Résolution · 19 juin 2018 · scrutin n° 975 · 15e législature
La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution)
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupePaul MolacLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeLiberté du choix de son avenir professionnelVoté à la même périodeAccueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicitesVoté à la même périodeProposition de loi relative à la protection des enfants