L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
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L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"