Article · 16 mars 2023 · scrutin n° 1228 · 16e législature
L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération construction nucléaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesTous ses votesVoté à la même périodeApprobation du premier amendement et du protocole à la convention d'EspooVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.