· 22 mars 2023 · scrutin n° 1259 · 16e législature

L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 8 pour · ✗ 72 contre · ○ 0 abstentions

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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

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