· 22 mars 2023 · scrutin n° 1263 · 16e législature

L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 26 pour · ✗ 90 contre · ○ 1 abstentions

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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?