L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité et vidéoprotection Jeux 2024.
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité et vidéoprotection Jeux 2024.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗