· 25 juil. 2022 · scrutin n° 132 · 16e législature
L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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55 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 52 abst. — majorité : abstention
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre CubertafonDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022