· 30 mars 2023 · scrutin n° 1359 · 16e législature
L'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche