Vote sur l'ensemble · 28 mars 2023 · scrutin n° 1314 · 16e législature

Lutte contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)

✅ Adopté

✓ 153 pour · ✗ 0 contre · ○ 7 abstentions

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0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?