Vote sur l'ensemble · 28 mars 2023 · scrutin n° 1315 · 16e législature
Encadrement des centres de santé
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
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Le texteEncadrement des centres de santéTous ses votesVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le TransmancheVoté à la même périodeProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Voté à la même périodeFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire