· 25 juil. 2022 · scrutin n° 142 · 16e législature
L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 59 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne