Motion de procédure · 9 mai 2023 · scrutin n° 1484 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pavoisement obligatoire des drapeaux aux mairies.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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43 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
69 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesTous ses votesVoté à la même périodeRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéVoté à la même périodeFaciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »