Vote sur l'ensemble · 10 mai 2023 · scrutin n° 1501 · 16e législature
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.
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Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 53 contre · 1 abst. — majorité : contre
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Le texteRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesTous ses votesVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéVoté à la même périodeFaciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »Voté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes