· 10 mai 2023 · scrutin n° 1494 · 16e législature
L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pavoisement obligatoire des drapeaux aux mairies.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 43 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesTous ses votesA voté contre son groupeNicole Dubré-ChiratRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé