L'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de la prévention incendie.
Ce vote s'est joué à 16 voix près.