Article · 16 mai 2023 · scrutin n° 1535 · 16e législature
L'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de la prévention incendie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie