Article · 26 juil. 2022 · scrutin n° 155 · 16e législature
L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 50 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 3 abst. — majorité : contre
0 pour · 81 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne