· 26 juil. 2022 · scrutin n° 167 · 16e législature
L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 66 abst. — majorité : abstention
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 2 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneVoté à la même périodeRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021