Vote sur l'ensemble · 5 juin 2023 · scrutin n° 1770 · 16e législature
Budget de l'État 2021
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Budget de l'État 2021.
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Ce vote s'est joué à 4 voix près.
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Tous ses votesVoté à la même périodeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2022Voté à la même périodeApprobation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Voté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense