Vote sur l'ensemble · 5 juin 2023 · scrutin n° 1771 · 16e législature
Budget de l'État 2022
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Budget de l'État 2022.
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0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
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Le texteRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2022Tous ses votesVoté à la même périodeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Voté à la même périodeApprobation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Voté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense