· 8 juin 2023 · scrutin n° 1789 · 16e législature
L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 3 abst.
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
7 pour · 1 contre · 6 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerTous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerVoté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense