Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗