Article · 8 juin 2023 · scrutin n° 1791 · 16e législature
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerVoté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défenseVoté à la même périodeApprobation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022