· 8 juin 2023 · scrutin n° 1796 · 16e législature

L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)

✅ Adopté

✓ 166 pour · ✗ 0 contre · ○ 1 abstentions

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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

15 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?