Vote sur l'ensemble · 12 juin 2023 · scrutin n° 1801 · 16e législature
Permis de conduire : extension des examinateurs
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Permis de conduire : extension des examinateurs.
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Le texteFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireTous ses votesA voté contre son groupeJulie LechanteuxRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Voté à la même période