Vote sur l'ensemble · 14 juin 2023 · scrutin n° 1811 · 16e législature
PLUi Bas-Chablais
L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte PLUi Bas-Chablais.
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0 pour · 39 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
30 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche