Motion de procédure · 14 juin 2023 · scrutin n° 1810 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLUi Bas-Chablais.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique