Vote sur l'ensemble · 15 juin 2023 · scrutin n° 1834 · 16e législature
Accompagnement psychologique après fausse couche
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueVoté à la même périodeProposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires