Le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.