· 14 juin 2023 · scrutin n° 1826 · 16e législature
L'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accès aux soins et engagement territorial.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 26 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique