Vote sur l'ensemble · 15 juin 2023 · scrutin n° 1833 · 16e législature
Continuité des communes aux communautés
L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
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Le texteProposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautairesTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche