Vote sur l'ensemble · 5 juil. 2023 · scrutin n° 2135 · 16e législature
Modernisation des missions de l'Institut d'émission outre-mer
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même période