Vote sur l'ensemble · 29 juin 2023 · scrutin n° 2118 · 16e législature
Restitution biens culturels spoliations 1933-1945
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
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Le texteRestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Tous ses votesVoté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même période