· 6 juil. 2023 · scrutin n° 2162 · 16e législature
Le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer