Projet de loi ordinaire · 16e législature
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 260 pour, 58 contre, 24 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
61 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention
2 pour · 1 contre · 7 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire