Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"