Vote sur l'ensemble · 12 juil. 2023 · scrutin n° 2257 · 16e législature
Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locauxTous ses votesA voté contre son groupeJean-François LovisoloRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense