Vote sur l'ensemble · 13 juil. 2023 · scrutin n° 2282 · 16e législature
Restitution biens culturels spoliations 1933-1945
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire)
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