Vote sur l'ensemble · 6 oct. 2022 · scrutin n° 228 · 16e législature
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée.
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Le texteLimiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privéeTous ses votesVoté à la même périodeCharge fiscale de la pension alimentaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Voté à la même périodeLutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé