Vote sur l'ensemble · 18 juil. 2023 · scrutin n° 2357 · 16e législature
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
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Le texteL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireTous ses votesVoté à la même périodeOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Voté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le TransmancheVoté à la même périodeAccords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022