Vote sur l'ensemble · 19 juil. 2023 · scrutin n° 2391 · 16e législature
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture)
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Le texteLutter contre le dumping social sur le TransmancheTous ses votesVoté à la même périodeAccords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022Voté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Voté à la même période