Article · 11 oct. 2022 · scrutin n° 240 · 16e législature

L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 182 pour · ✗ 194 contre · ○ 2 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 12 voix près.

0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 69 contre · 1 abst. — majorité : contre

4 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?