· 19 juil. 2023 · scrutin n° 2413 · 16e législature
L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le TransmancheVoté à la même périodeAccords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022Voté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023