Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 231 pour, 62 contre, 19 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
47 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 2 abst.
Et ensuite ?