Article · 20 juil. 2023 · scrutin n° 2429 · 16e législature
L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération reconstruction après émeutes 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 19 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 41 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Voté à la même périodeL'industrie verteVoté à la même période