Vote sur l'ensemble · 21 juil. 2023 · scrutin n° 2519 · 16e législature
L'industrie verte
L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Le texteL'industrie verteTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Voté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le TransmancheVoté à la même périodeAccords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022