L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Programmation des finances publiques 2023-2027.
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Programmation des finances publiques 2023-2027.
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗