L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗