Vote sur l'ensemble · 17 oct. 2023 · scrutin n° 2796 · 16e législature
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 75 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 84 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 22 abst. — majorité : abstention
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants