· 31 oct. 2023 · scrutin n° 2826 · 16e législature
L'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 20 voix près.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 20 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2024Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.Voté à la même période